Pièces à fournir dans le cadre d'une vente.

1/ Pour tous types de biens

Pour vendre votre logement dans les meilleurs délais, vous devez détenir certains éléments qui seront communiqués à l'acheteur.

• Titre de propriété
• DPE
• Diagnostic Amiante
• Diagnostic Plomb
• Diagnostic Electricité
• Diagnostic Gaz
• ERNT
• Procuration en cas de vente par plusieurs parties
• Taxe foncière
• Factures des travaux récents (Important : construction ou rénovation de moins de 10 ans).
• Factures EDF, GDF et eau.
• Servitudes existantes.
• Etat locatif (bail...)
• Attestation du ou des propriétaire(s) de raccordement au tout à l'égout (eaux usées, wc...)

2/ Pour les biens en copropriété

• Tous les documents cités dans le 1er paragraphe + ceux cités ci-dessous.
• Règlement de copropriété.
• Procès-verbal d'assemblée générale.
• 3 derniers appels de charges.
• Diagnostic Carrez.
• Etat descriptif de division.
• Carnet d'entretien.
• Plan pluriannuel de travaux.
• Notice d'information sur les droits et obligations des copropriétaires et sur le fonctionnement des instances du syndicat.